Bonsoir, nous sommes le 23/08/2019 et il est 23 h 54.


De tous les temps, tout organisme de n’importe quelle forme ou nature poursuit les objectifs spécifiques suivants : la production, la promotion et la commercialisation des biens ou services en vu de maximiser le profit (pour les entreprises privées) et le bien d’être social moyennant la masse salariale et la prestation sociale (pour les entreprises ou établissements publics).


Pour accomplir efficacement et effectivement sa mission d’entreprise ; cette dernière, elle a besoin d’être bien géré.



La gestion des entreprises nécessite la combinaison de quelques facteurs tels que les moyens financiers, la capacité intellectuelle des agents au sein de l’entreprise et les moyens matériels pour permettre à l’entreprise de réaliser un rendement croissant, quel que soit le marché affronté. Et pour appliquer cette combinaison dans les buts cités ci-haut, il faut qu’il ait une bonne organisation.



L’organisation dans une entreprise peut être externe ou interne, la première est l’ensemble de problèmes posés à la constitution de l’entreprise (étude du marché, choix de l’emplacement de l’entreprise, la sécurité financière, la rédaction des statuts, la réunion des capitaux,….), et la seconde est liée à l’ensemble de problèmes posés au fonctionnement de l’entreprise jusqu’à son déclin. (Administratifs, financiers, comptable, commercial, technique, sécurité, relation ; etc.)



L’une de plus importante fonction de la firme est celle de la comptabilité par ce qu’elle est le témoin oculaire de la vie de l’entreprise, dès sa constitution jusqu’à sa liquidation.



En effet, la comptabilité couvre plusieurs appellations et formes selon que l’on se situe au niveau micro-économique ou au niveau macro-économique.

A ce propos, DENISE FLOUZAT distingue la comptabilité privée de la comptabilité nationale, mais toutes les deux comme instrument de gestion des organisations (entreprises, ménages, administration publique, institutions financières).



Cependant ALQUIER Pierre affirme que tout processus, toute démarche constellée par une dose d’organisation est vouée à l’échec quel que soit le volume des facteurs mis en jeux.



Ainsi donc, toute comptabilité quelque soit sa nature est censée être baignée par dose d’organisation pour accomplir au mieux sa mission. L’organisation d’un service étant comprise comme le fait de mettre à la disposition de ce service, tout moyen matériel et immatériel pour son fonctionnement.





Cela étant, notre souci majeur d’étudier la structure et le fonctionnement de la comptabilité au sein d’un établissement public, cas l’institut national de sécurité sociale.



Dans le cadre de cette analyse, les réponses de ces questions fourniront une large compréhension de cette mémoire :
- Existe-il une comptabilité au sein de l’INSS ? si tel est le cas, quel type de comptabilité se saisit-il ?
- Est ce que cette comptabilité est bien structurée ?
- Comment la comptabilité fonctionne au sein de l’INSS ?

Apres avoir détaillé l’approche théorique, nous allons maintenant présenter l’INSS en débutant par le siège social jusqu’ à l’organigramme général.



L’institut National de Sécurité Sociale se situe sur le boulevard du 30 juin au n°95 dans la commune de la Gombe, sa boite postale est le 8933 Kinshasa I.



En 1935, l’expression sécurité sociale a été pour la première fois utilisée officiellement dans le titre d’une loi des Etats- Unis. Par la suite, elle a été largement employée dans les diverses conventions et recommandations proposées par le bureau international du travail.

Cette dernière étant un concept et un système de gestion, elle se fonde sur la solidarité entre les membres d’un groupe généralement socio- professionnel avec comme objectif de faire face à certains aléas de la vie dont les plus en vue sont la maladie, les maladies professionnelles et accidents de travail, le chômage, l’invalidité, les charges familiales, la vieillesse et le décès.

Ainsi, la sécurité sociale rejoint pratiquement la définition que donne à ce sujet le bureau international du travail (B.I.T) à savoir: « la protection que la société accorde à ses membres ».



L’INSS définit la sécurité sociale comme étant l’ensemble des moyens, des mesurés que la société assure pour protéger ses membres contre les risques sociaux, grâce à une série de mesures publiques contre le dénouement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès; à cela s’ajoutent les fournitures des soins médicaux et l’octroi de prestations aux familles avec enfants ».



Cependant, la sécurité sociale n’est pas l’unique méthode de protection que la communauté assure à ses membres. Pour ainsi dire que, cette protection se repartit en trois catégories essentielles à savoir: - Les régimes d’assurance; - Les régimes de prestation non contributive (assistance sociale) ; - Les régimes de prévoyance.

En République Démocratique du Congo l’histoire de la sécurité sociale est marquée par deux périodes coloniales et postcoloniales.



Durant la période coloniale, il existait deux régimes de sécurité sociale applicables; (expatriées européens et asiatiques) l’un aux employés et l’autre aux travailleurs (autochtones du Congo ou des colonies voisines du Ruanda-Urundi).

La période post-coloniale par contre, est dominée par la promulgation du Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, fruit de la table ronde économique et sociale, tenue à Bruxelles du 28 octobres 1960 au 10 Avril 1961 dans le souci de répondre aux attentes des congolais qui autrefois était sujet de la discrimination.

Cet instrument juridique a crée I’INSS par la fusion de 3 caisses à savoir :
- La caisse de pensions des travailleurs du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi (englobant la pension d’invalidité, la pension de la retraite et la pension de survivants (veuves et orphelins);
- Le fonds des invalidités des travailleurs du Congo-Belge et du Rwanda -Urundi (englobant les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- La caisse centrale pour la compensation des allocations familiales des travailleurs du Congo-Belge et du Rwanda- Urundi (couvrant les charges de famille).

L’institut National de Sécurité Sociale (INSS) étant un organisme public à caractère technique et social doté d’une personnalité civile et d’une autonomie financière et ce conformément au Décret-loi du 29 juin 1961, I’INSS a pour objet l’organisation et la gestion du régime général de sécurité social en République Démocratie du Congo



Sont soumis aux dispositions du Décret-loi du 29 juin 1961 organique tout employeur ayant à son service une ou plusieurs personnes sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine lorsque celles-ci sont occupées en ordre principal sur le territoire national.

Tout employeur (personne morale ou physique) occupant à son service une ou plusieurs personnes (travailleurs), ressortissant du régime générale de sécurité sociale est tenu de faire parvenir à l’INSS une carte d’affiliation appelée “modèle l” pour chaque ville ou territoire où il occupe des travailleurs.

Cette affiliation est obligatoire et, l’enrôlement des employeurs est l’opération matérielle qui consiste à donner à chaque employeur affilié, un numéro d’indentification, de neuf chiffres, ce numéro représente autant un élément d’indentification qu’un élément servant aux opérations administratives, à la transcription du nom de l’employeur sur les fiches des assurés lors que c’est nécessaire et à l’établissement des statistiques.



L’immatriculation des travailleurs qui intervient par le contact de l’employeur avec la sécurité sociale ( INSS) , s’établit au moment de la formalité de l’affiliation de celui-ci, qui consiste dans une déclaration modèle II, que l’employeur remet en un exemplaire au travailleur et en deux exemplaires au centre de gestion de I’INSS complètent , et dans laquelle figurent des renseignements sur le travailleur qui permettent de l’identifier par rapport à l’ensemble des assurés.



Il est à noter que, les cotisations constituent la principale ressource de I’INSS et doivent être versées à l’INSS dans le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent. L’employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai légal est passible d’une pénalité de majoration de retard de 0,5% par jour de retard.



L’organe de l’INSS chargé de la comptabilité, c’est la direction financière. Cette dernière est subdivisée en deux directions, à savoir :
- La sous direction financière ;
- La sous direction comptable.

La sous direction financière leurs s’occupe de la gestion des finances de l’institut leurs utilisations rationnelles au mieux de faire face à ses engagements. Elle comprend en son sein trois services, notamment :

- Le service de trésorerie ; - Le service budget ; - Le service d’analyse financière



La sous direction comptable s’occupe essentiellement de la production des états financières qui que la suivre de dettes et créances de l’institut. En générale, elle s’intéresse à enregistrement des actions ayants très à l’économie et à la finance de l’institut. Elle est subdivisée en tours en trois services, à savoir :
- Le service de compte courant ;
- Le service de la comptabilité ;
- Le service de l’inventaire et archives.

Le premier service gère les travailleurs, les fournisseurs et différents partenaires de l’institut.

C’est la porte d’entrée du traitement de tous les documents à la direction financière. Le deuxième est dirigé par un chef comptable ayant le grade de chef de division. C’est le service chargé de tenir la comptabilité selon les règles du conseil permanent de la comptabilité au Congo. C’est un service qui a une grande importance dans la mesure où il a en charge la production des états financiers pouvant mettre à la disposition d’autorité des données fiables, permettant à une saine gestion et conduit à la prise des bonnes décisions de l’entreprise. Et le troisième qui occupe du contrôle et de la conversation des pièces relatives à l’activité de l’institut.



Donc, la comptabilité au sein de l’INSS constitue un instrument de gestion par excellence parce qu’elle permet d’enregistrer les faits économiques passés, de faire des prévisions, de contrôler et de prendre des décisions.

Les moyens d’exécution des travaux comptables se rapportent aux procédés comptables. Des travaux comptables consistant et exigeant assez du temps, l’INSS utilise le procédé informatique moyennant les ordinateurs. Des travaux comptables léger, l’INSS utilise Le procède manuel. Toute passation d’écriture comptable exige au préalable une pièce justificative au sein de l’INSS.

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